Conditions de services

Conditions de services

Conditions de service valables à compter du 25/01/2017

 

Interventions sous garantie constructeur.

Agreement appareils sous-garantie constructeur: Appareils commercialisés par JVC France, JVC PRO EUROPE. Dans certains cas une demande d'accord peut être nécessaire (appareils achetés hors France métropolitaine ou d’origine indéterminée type internet). En cas de refus, la demande de réparation sous garantie devra s'établir auprès du vendeur de l’appareil.

 

Expédition: L’expéditeur doit s’assurer de prendre toutes dispositions pour que l’appareil soit emballé avec des protections adéquates et suffisantes. Il appartient également à l’expéditeur de choisir un mode d’expédition avec suivi du colis et avec assurance. (La marchandise voyage aux risques en périls de l’expéditeur.) En cas de dégâts et dans les cas ou l’emballage serait insuffisant ou inadapté, aucun recourt auprès de votre transporteur ne sera possible. Dans le cas sous l’appareil est sous garantie, une copie de la facture d’achat de l’appareil doit être jointe au colis.

 

Tarifs main d’œuvre interventions hors garantie constructeur.

 

Type d’appareil

Tarif horaire

Tout produits JVC grand public sauf vidéo projecteurs

54€ TTC

Informatique, Assistance sur logiciel de montage

60€ TTC

JVC Professionnel, Vidéo projecteurs

84€ TTC

 

Devis:

Clients Professionnels: Un devis est établi systématiquement avant toutes interventions. Tout devis refusé donne lieu à une facturation forfaitaire (voir tableau ci-dessous) et des frais de port retour éventuels sauf demande de mise en destruction du demandeur.

 

Clients particuliers : Un devis est établi systématiquement avant toutes interventions, Les frais de prise en charge et d’établissement du devis sont perçus au dépôt de l’appareil (voir tableau ce dessous) et seront déduits sur le devis proposé. En cas de devis refusé ce montant n’est pas remboursable, les frais de port retour éventuels resteront facturable en sus sauf demande de mise en destruction du demandeur.

 

Catégorie

Type d’appareil

Tarif de prise en charge /devis

0

Auto-radios basiques sans CD

24.00€ TTC

1

Auto-radios CD, Caméscopes Minidv ou  Evério basiques , Petits produits audio

40.00€ TTC

2

Auto-radios multimedia, HIFI, TV, Camescopes VHS-C et  High-tech (liste sur demande)

54.00€ TTC

3

Informatique, Assistance sur logiciel de montage

60.00€ TTC

4

JVC Professionnel, Vidéo projecteurs

84.00 € TTC

 

 

Les devis sont valables 8 jours. Les devis dont la date de validité est dépassée sont considérés refusés.

Toutes annotations sur un devis accepté entrainent la  nullité de l’acceptation.

Le devis est à nous renvoyer signé, daté, accepté ou refusé (Rayer la mention inutile) éventuellement accompagné d'un chèque d'acompte (si précisé sur le devis).

Toute acceptation d’un devis par mail, fax ou courrier vaut commande ferme.

En cas de devis refusé au comptoir, prévoir un délai pour le remontage de l’appareil

 

Frais de port retour: Les frais de port sont facturés lors de l’expédition de tout appareil hors garantie.

Tarifs : Nous consulter (coût variable en fonction de la destination et du modèle d’appareil).

 

Livraison :

  • Par la poste Colissimo: Délai de livraison de la Poste

Les colis retour voyagent aux risques et périls du destinataire.

Lors de la réception du colis le réceptionnaire doit immédiatement ouvrir le colis, contrôler l’état de l’appareil et effectuer toutes vérifications. En cas de dégâts constatés, il appartient au destinataire de porter réclamation auprès de la poste et de nous informer par écrit dans un délai de 24h.

  • Par transporteur : Délai de livraison 24/48h

Lors de la réception du colis le réceptionnaire doit impérativement en présence du livreur, ouvrir le colis, contrôler l’état de l’appareil et effectuer toutes vérifications y compris un essai de fonctionnement pour les écrans plats afin de contrôler l'état de la dalle. En cas de dégâts à l'appareil, refuser le colis en mentionnant les raisons précises sur le bon de transport.  Nous prévenir immédiatement de votre refus par écris ( email; fax, courrier)

Au moindre doute sur l'état de l'emballage:

  • Noter les réserves sur le bon de transport. Les réserves devant impérativement être précises (détail précis de tous les dégâts constatés),  datées, et signées.
  • Exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur  (Courrier recommandé avec Accusé Réception)
  • Nous prévenir dans les 24h qui suivent la réception du colis


Aucun recours auprès du transporteur ne sera possible si ces démarches ne sont pas précisément  suivies

Les frais de retour suite à un dégât transport sont à la charge du destinataire.

 

 

Garantie de réparation: Nos réparations sont garanties trois mois pièces hors consommables (lampes….),  main d’œuvre, frais de port retour (port aller restant à la charge du client) sous réserve que  l’appareil présente la même panne et qu’il ai été utilisé dans des conditions normales d’utilisation. Cette garantie est limitée aux pièces remplacées lors de l’intervention initiale (Voir les cas d’exclusion de garantie prévues dans les conditions de garantie constructeur).

 

 

Perte de données; ATVS ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de contenu survenues lors d’une intervention sur un appareil contenant une carte mémoire,  un disque dur, disque optique (CD/DVD) ou support magnétique (cassettes vidéo), le client devant effectuer toutes sauvegardes avant de nous confier son appareil.

 

Perte de jouissance d’un appareil à usage professionnel : La responsabilité d’ ATVS nous pourra être engagée en cas de dommages indirects ( perte d'exploitation) qui pourraient survenir du fait d’un retard dans l’exécution d’une réparation ou d’une panne ou un disfonctionnement qui pourrait survenir suite à une réparation. Notre responsabilité reste limitée à remise en état de fonctionnement de l’appareil  conformément à nos conditions de garantie de réparation.

 

Ventes pièces détachées, accessoires et produits informatiques.: Les pièces détachées, accessoires et produits informatiques ne sont ni repris ni échangées sauf en cas d’erreur de notre part. Les pièces détachées et accessoires consommables (lampes, batteries…)  ne font pas l’objet  d’une garantie contractuelle en raison de leur caractère de produits consommables ou du fait que leur destruction peut provenir d’un mauvais montage ou d’une autre défectuosité de l’appareil sur lequel elles ont été montés et qui a provoqué leurs destruction)

 

Validations des commandes: Toute commande ou acceptation d’un devis réceptionnée par ATVS implique, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de vente et de service. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être annulées par des conditions d’achat contraires.

 

Clause de juridiction: En cas de contestations relatives à l'interprétation ou à l’exécution du contrat de vente ou de service, les Tribunaux de  Toulouse seront seuls compétents.