Conditions générales de vente

 

Condition générale de ventes (nommées « C.G.V. » ci-après) au 01/05/2012.
Le site internet www.atvspro.com a été créé et est exploité par la SARL ATVS, 36 bis avenue de larrieu - 31100 Toulouse, (RCS de Toulouse sous le n°350 496 196).
« Le client », utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes avant de passer toutes commandes de matériel ou de services.
Nos C.G.V. peuvent être modifiées à tout moment et doivent donc être consultées avant chaque commande. Nous recommandons également, avant de passer toutes commandes, d’enregistrer ou d’imprimer nos C.G.V. (Les conditions applicables sont celles présentes sur notre site au moment où est passée la commande.)
Les C.G.V. suivantes sont les seules applicables aux contrats de vente ou de services entre la Sarl ATVS et ses clients, utilisateurs du site www.atvspro.com sauf notification par écrit de notre part. Ces conditions de ventes prévalent sur toutes conditions d’achat émises par le client.
Produits:
Les descriptions présentes sur le site www.atvspro.fr sont données à titre indicatif. Avant de passer toute commande, le client doit vérifier les caractéristiques précises du produit ou du logiciel auprès du constructeur(ou importateur) et des éditeurs de logiciels.
Les produits et logiciels commercialisés par ATVS sont destinés au marché français. Avant toute utilisation dans un autre pays le client doit sous son unique responsabilité contrôler que le produit est conforme à la législation du pays de destination.
 
Commandes :
Toute commande implique que le client s’enregistre en ouvrant un compte client 
La commande se fait par panier, validation de la commande et règlement par carte bancaire sécurisé. La sécurisation du règlement se fait par l’intermédiaire du système 3Dsecure (code à saisir fourni par la banque du client évitant toute commande frauduleuse) 
Dans le cas ou le produit ne serait plus disponible, le client sera informé de cette indisponibilité et du nouveau délai de livraison.
Le client pourra à ce moment décider d’annuler sa commande ou de la maintenir par le moyen d’un simple email avec demande de confirmation de lecture (confirmation de lecture à archiver ou à imprimer).
 
Erreur et annulation de commandes:
Le client peut annuler toutes commandes passée sur le site www.atvspro.com et dont la commande a été passée et payée sur le site.
Pour effectuer une demande d’annulation de commande, merci de nous contacter par Email, téléphone ou formulaire contact.
Dans le cas d’annulation d’une commande, le montant réglé par le client sera recrédité sur la Carte Bancaire utilisé lors de la commande.
 
Toutes autres commandes passées suite à un contact établi par l'intermédiaire du formulaire contact pour un produit non commercialisé sur le site www.atvspro.com sont des commandes spéciales. Les commandes spéciales ne sont pas annulables et toute demande de reprise ne pourra être acceptée.
Le caractère non annulable par le client est indiqué sur les offres ou devis que nous transmettons par courrier , fax ou Email. En Passant commande pour une telle offre le client accepte le caractère non annulable et renonce à toute demande de reprise du produit sauf accord spécial de notre part
 
En cas de litiges antérieurs avec un client, nous nous réservons le droit d’annuler toutes nouvelles commandes. de sa part 
 
Prix et facturation:
Tous les prix affichés sur le site www.atvspro.com sont T.T.C. hors frais de port (sauf mention contraire).
La facturation est établie à partir de prix hors taxes et du montant de la tva applicable suivant la législation française.
 
Transfert de propriété :
ATVS conserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur complet règlement par l’acheteur. L’acheteur restant responsable (vol, perte, dégradation) des produits entre la livraison et le transfert de propriété.
 
Clients professionnels situés hors France et dans l'union Européenne:
Une facturation hors taxe est possible sur fourniture d’un justificatif du numéro de tva intracommunautaire. Les commandes de ce type doivent ne doivent pas être passées par le site internet www.atvspro.com (nous contacter pour obtenir un devis HT)
 
Client Dom-Tom: Pour une facturation hors taxes, nous contacter pour obtenir un bon de commande H.T. l'expédition se fera en colissimo avec déclaration douanière CN23 (Possibles frais douaniers réclamés lors de la livraison suivant la législation)
 
Réception du colis par le destinataire:
Lors de la réception du colis le réceptionnaire doit impérativement en présence du livreur, ouvrir le colis, contrôler l’état du colis et du contenu et effectuer toutes vérifications. En cas de dégâts constatés ou de doute sur l’état du contenu suite à une détérioration du colis, le réceptionnaire doit refuser le colis en indiquant la raison précise sur le bon de transport et nous informer immédiatement du litige transport.
Aucun recours auprès du transporteur ne sera possible si ces démarches ne sont pas précisément suivies ainsi que si le réceptionnaire choisi de conserver le produit dans l’état.
 
Droit de Rétraction :
Ce droit ne concerne que les clients particuliers et ne s’applique qu’aux commandes passées sur le site internet www.atvspro.com (Ne s’applique pas aux les clients professionnels et aux commandes spéciales établies à la demande d’un client particulier):
Sans avoir à donner une quelconque raison, le client particulier peut dans les sept jours suivant la réception du colis, nous retourner, à ses frais et après obtention d’un numéro de retour, un produit commandé sur notre site internet. Le retour doit se faire avec son emballage d’origine non dégradé et produit en état neuf permettant sa re-commercialisation (sans aucune trace d’utilisation, emballage intacts pour les logiciels) avec la facture d’origine pour remboursement sans pénalité
Dans le cas ou toute les conditions ci dessus sont remplie nous recréditerons la carte bancaire du montant réglée lors de la commande correspondante dans un délai de 30J fin de mois 
Pour toute demande de retour, merci de nous contacter au 05 62 20 16 73 avant tout envoi. Tout retour de produit retourné sans N°d’accord de retour sera refusé.
 
Garantie:
Les conditions de garantie contractuelles du constructeur ou de l’importateur s’appliquent à tous produits commercialisés par ATVS. Cette garantie ne prive pas le client de la garantie légale. 
Responsabilité produit commercialisé par ATVS:
En cas ou une défectuosité d’un produit commercialisé par ATVS serait à l’origine d’un dégât, d’une perte de données, d’une perte d’exploitation ou d’un dommage à une personne, seule la responsabilité du constructeur du produit pourra être recherchée par le client. (ATVS n’étant pas le constructeur des appareils qu’elle commercialise).
 
Service après-vente :
Les frais de retour d’un appareil vers notre service après-vente sont à la charge du client. Un accord de retour ‘RMA’ doit être obtenu préalablement à tout envoi en SAV. Dans le cas ou le S.A.V. d’un produit serait assuré directement par le constructeur, le client effectuera sa demande auprès du service après vente constructeur concerné Les retours en SAV sont soumis à l’acceptation par le client nos conditions de réparations.(Conditions transmises au client sur simple demande)
Responsabilité Service Après vente, réparations:
ATVS ne pourra être tenu pour responsable en cas de pertes de données ou de contenu survenues lors d’une intervention sur un appareil contenant un disque dur, disque optique (CD/DVD), carte mémoire ou support magnétique (cassettes audio ou vidéo). La responsabilité d’ATVS ne pourra être engagée en cas de dommages indirects (perte d'exploitation) qui pourraient survenir du fait d’un retard dans l’exécution d’une réparation ou d’une panne ou d’un disfonctionnement qui pourrait survenir suite à une réparation. Notre responsabilité reste limitée à remise en état de fonctionnement de l’appareil conformément à nos conditions de garantie de réparation. (Conditions transmises au client sur simple demande)
 
Services formation:
Toutes les formations font l’objet soit d’une convention soit d’un contrat de formation.
Ce document permet au client de prendre connaissance des conditions de formation avant de signer la convention ou le contrat de formation.
 
Service duplication :
Nous effectuons uniquement des duplications de sauvegarde de cassettes vidéo réalisées par le demandeur à l’aide d’un caméscope grand public de caractère « familial » et dont le contenu est licite et ne viole aucun droit d’auteur.
A notre discrétion, nous nous réservons le droit de refuser toute commande de duplication.
 
Informations légales suivant la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Le site www.atvspro.com est la propriété de la Sarl Audio Télévision Vidéo Service (ATVS)
siège social : 36bis, avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE
Sarl au capital de 10 000 euros
immatriculé au registre du commerce de Toulouse:
Siret: 350 496 196 00022 ape: 9521Z
Les données nominatives communiquées par le client ont pour seul objectif d'assurer le service que peux attendre le client de notre site internet et de notre société à l'exclusion de toutes autres utilisations.
Le client autorise l'utilisation de ces données par ATVS notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser (offres en rapport avec la ou les demandes du client). Les données sont conservées à usage de prospection pendant une durée d'un an à compter de la dernière réponse du client et ne sont pas transmises a des tiers.
Dans le cas ou les données sont utilisées pour des opérations comptables (facturation), les données sont archivées pour une période de dix ans conformément aux règles de conservation des documents comptables.
Traitement des données déclaré auprès de la CNIL, enregistrée le 07 janvier 2008 sous le n° 1269965
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification ou suppression sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par simple demande par email ou courrier. (Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 art. 38-40)
ATVS s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.(Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 art 34)
Personne à contacter pour exercer le droit d'accès et de rectification: M.Reulet Michel :
Tel 05 62 20 16 73 fax 05 62 20 16 03
Adresse postale:
ATVS
M.Reulet Michel
36 bis av de larrieu
31100 TOULOUSE
Attribution de juridiction
En cas de contestations relatives à l'interprétation ou à l’exécution du contrat de vente ou de service concernant un client
professionnel, les Tribunaux de Toulouse, France seront seuls compétents.
 

Condition générale de ventes (nommées « C.G.V. » ci-après) au 01/06/2012.

Le site internet www.atvspro.com a été créé et est exploité par la SARL ATVS, 36 bis avenue de larrieu - 31100 Toulouse, (RCS de Toulouse sous le n°350 496 196).

« Le client », utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes avant de passer toutes commandes de matériel ou de services.

Nos C.G.V. peuvent être modifiées à tout moment et doivent donc être consultées avant chaque commande. Nous recommandons également, avant de passer toutes commandes, d’enregistrer ou d’imprimer nos C.G.V. (Les conditions applicables sont celles présentes sur notre site au moment où est passée la commande.)

Les C.G.V. suivantes sont les seules applicables aux contrats de vente ou de services entre la Sarl ATVS et ses clients, utilisateurs du site www.atvspro.com sauf notification par écrit de notre part. Ces conditions de ventes prévalent sur toutes conditions d’achat émises par le client.

Produits:

Les descriptions présentes sur le site www.atvspro.fr sont données à titre indicatif. Avant de passer toute commande, le client doit vérifier les caractéristiques précises du produit ou du logiciel auprès du constructeur(ou importateur) et des éditeurs de logiciels.

Les produits et logiciels commercialisés par ATVS sont destinés au marché français. Avant toute utilisation dans un autre pays le client doit sous son unique responsabilité contrôler que le produit est conforme à la législation du pays de destination.

 

Commandes :

Toute commande implique que le client s’enregistre en ouvrant un compte client 

La commande se fait par panier, validation de la commande et règlement par carte bancaire sécurisé. La sécurisation du règlement se fait par l’intermédiaire du système 3Dsecure (code à saisir fourni par la banque du client évitant toute commande frauduleuse) 

Dans le cas ou le produit ne serait plus disponible, le client sera informé de cette indisponibilité et du nouveau délai de livraison.

Le client pourra à ce moment décider d’annuler sa commande ou de la maintenir par le moyen d’un simple email avec demande de confirmation de lecture (confirmation de lecture à archiver ou à imprimer).

 

Erreur et annulation de commandes:

Le client peut annuler toutes commandes passées sur le site www.atvspro.com sous réserve qu'elle n'ai pas été déjà traitée.

Pour effectuer une demande d’annulation de commande, Nous contacter immediatement par Email, téléphone (05 62 20 16 73) ou formulaire contact.

Dans le cas d'acceptation  de l’annulation d’une commande par nos services, le montant réglé par le client sera recrédité sur la Carte Bancaire utilisé lors de la commande.

 

Toutes autres commandes passées suite à un contact établi par l'intermédiaire du formulaire contact pour un produit non commercialisé sur le site www.atvspro.com sont des commandes spéciales. Les commandes spéciales ne sont pas annulables et toute demande de reprise ne pourra être acceptée.

Le caractère non annulable par le client est indiqué sur les offres ou devis que nous transmettons par courrier , fax ou Email. En Passant commande pour une telle offre le client accepte le caractère non annulable et renonce à toute demande de reprise du produit sauf accord spécial de notre part

 

En cas de litiges antérieurs avec un client, nous nous réservons le droit d’annuler toutes nouvelles commandes. de sa part 

 

Prix et facturation:

Tous les prix affichés sur le site www.atvspro.com sont T.T.C. hors frais de port (sauf mention contraire).

La facturation est établie à partir de prix hors taxes et du montant de la tva applicable suivant la législation française.

 

Transfert de propriété :

ATVS conserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur complet règlement par l’acheteur. L’acheteur restant responsable (vol, perte, dégradation) des produits entre la livraison et le transfert de propriété.

 

Clients professionnels situés hors France et dans l'union Européenne:

Une facturation hors taxe est possible sur fourniture d’un justificatif du numéro de tva intracommunautaire. Les commandes de ce type doivent ne doivent pas être passées par le site internet www.atvspro.com (nous contacter pour obtenir un devis HT)

 

Client Dom-Tom: Pour une facturation hors taxes, nous contacter pour obtenir un bon de commande H.T. l'expédition se fera en colissimo avec déclaration douanière CN23 (Possibles frais douaniers réclamés lors de la livraison suivant la législation)

 

Réception du colis par le destinataire:

Lors de la réception du colis le réceptionnaire doit impérativement en présence du livreur, ouvrir le colis, contrôler l’état du colis et du contenu et effectuer toutes vérifications. En cas de dégâts constatés ou de doute sur l’état du contenu suite à une détérioration du colis, le réceptionnaire doit refuser le colis en indiquant la raison précise sur le bon de transport et nous informer immédiatement du litige transport.

Aucun recours auprès du transporteur ne sera possible si ces démarches ne sont pas précisément suivies ainsi que si le réceptionnaire choisi de conserver le produit dans l’état.

 

Droit de Rétraction :

Ce droit ne concerne que les clients particuliers et ne s’applique qu’aux commandes passées sur le site internet www.atvspro.com (Ne s’applique pas aux les clients professionnels et aux commandes spéciales établies à la demande d’un client particulier):

Sauf pour les produits consomables (type batterie ou lampes de vidéoprojecteur) ou livrés par téléchargement (licence de logiciel), le client particulier peut, sans avoir à donner une quelconque raison,  dans les quatorzes jours suivant la réception du colis ou du dernier colis, nous retourner, à ses frais (Prévoir de 10€ à 15€ pour un envoi en collissimo) et après obtention d’un numéro de retour, un produit commandé sur notre site internet www.atvspro.com. Le retour doit se faire dans un délai de 14 jours à compter de l'obtention du n° de retour avec son emballage d’origine non dégradé et produit en état neuf permettant sa re-commercialisation (sans aucune trace d’utilisation, emballage intacts et resté cellé pour les logiciels et les pièces détachées) avec la facture d’origine pour remboursement sans pénalité.

Dans le cas ou toute les conditions ci dessus sont remplie nous recréditerons la carte bancaire du montant de la commande correspondante  à réception sur colis de retour du produit et dans un délai de 14J à compter de la délivrance du n° de retour  (l'apparition de ce recredit peut n'apparaitre qu'en fin de mois suivant le type de carte bancaire)  

Pour toute demande de retour, merci de nous contacter au 05 62 20 16 73 avant tout envoi. Tout retour de produit retourné sans N°d’accord de retour sera refusé.

 

Dans le cas ou toute les conditions ci dessus sont remplie nous recréditerons la carte bancaire du montant réglée lors de la commande correspondante dans un délai maximun de 30J fin de mois 

Pour toute demande de retour, merci de nous contacter au 05 62 20 16 73 avant tout envoi. Tout retour de produit retourné sans N°d’accord de retour sera refusé.

 

Garantie:

Les conditions de garantie contractuelles du constructeur ou de l’importateur s’appliquent à tous produits commercialisés par ATVS. Cette garantie ne prive pas le client de la garantie légale. 

Responsabilité produit commercialisé par ATVS:

En cas ou une défectuosité d’un produit commercialisé par ATVS serait à l’origine d’un dégât, d’une perte de données, d’une perte d’exploitation ou d’un dommage à une personne, seule la responsabilité du constructeur du produit pourra être recherchée par le client. (ATVS n’étant pas le constructeur des appareils qu’elle commercialise).

 

Service après-vente : Voir nos conditions de services

 

Services formation:

Toutes les formations font l’objet soit d’une convention soit d’un contrat de formation.

Ce document permet au client de prendre connaissance des conditions de formation avant de signer la convention ou le contrat de formation.

 

Service duplication :

Nous effectuons uniquement des duplications de sauvegarde de cassettes vidéo réalisées par le demandeur à l’aide d’un caméscope grand public de caractère « familial » et dont le contenu est licite et ne viole aucun droit d’auteur.

A notre discrétion, nous nous réservons le droit de refuser toute commande de duplication.

 

Informations légales suivant la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Le site www.atvspro.com est la propriété de la Sarl Audio Télévision Vidéo Service (ATVS)

siège social : 36bis, avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE

Sarl au capital de 10 000 euros

immatriculé au registre du commerce de Toulouse:

Siret: 350 496 196 00022 ape: 9521Z

Les données nominatives communiquées par le client ont pour seul objectif d'assurer le service que peux attendre le client de notre site internet et de notre société à l'exclusion de toutes autres utilisations.

Le client autorise l'utilisation de ces données par ATVS notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser (offres en rapport avec la ou les demandes du client). Les données sont conservées à usage de prospection pendant une durée d'un an à compter de la dernière réponse du client et ne sont pas transmises a des tiers.

Dans le cas ou les données sont utilisées pour des opérations comptables (facturation), les données sont archivées pour une période de dix ans conformément aux règles de conservation des documents comptables.

Traitement des données déclaré auprès de la CNIL, enregistrée le 07 janvier 2008 sous le n° 1269965

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification ou suppression sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par simple demande par email ou courrier. (Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 art. 38-40)

ATVS s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.(Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 art 34)

Personne à contacter pour exercer le droit d'accès et de rectification: M.Reulet Michel :

Tel 05 62 20 16 73 fax 05 62 20 16 03

Adresse postale:

ATVS

M.Reulet Michel

36 bis av de larrieu

31100 TOULOUSE

Attribution de juridiction

En cas de contestations relatives à l'interprétation ou à l’exécution du contrat de vente ou de service concernant un client

professionnel, les Tribunaux de Toulouse, France seront seuls compétents.